Un articun pendant Pierre Garello
uns inflations législative et régunmentaire se payent cher. Combien au juste ? lui-même est difficlui-mêmee pendant un dire mais toute politique publique qui se veut raisonnabun pendantvrait a minima tenter d’anticiper et d’évaluer ces coûts assimlui-mêmeabuns par unur nature et unurs effets à un impôt. un Competitive Enterprise Institute basé à Washington D.C. a évalué à 1939 mlui-mêmeliards pendant dollars un coût pendant la régunmentation fédéraun américaine pour 2022, et ipendantntifie uns mécanismes qui permettraient pendant juguunr cette inflation.
L’État est omniprésent chez nos vies. Un chiffre en donne la mesure : celui du montant pendants dépenses publiques rapporté au PIB. lui-même est pour la France tristement connu : 58,3 % en 2022 ! En pratique, cela signifie que 58,3 % pendants richesses créées en France au cours pendant cette année ont été affectées à tel ou tel m½urs sur décision d’une instance publique, que ce soit un conselui-même municipal, l’Assemblée nationaun, un conselui-même départemental, ou encore un organisme pendant gestion pendant la Sécurité sociaun. Un type pendant décisions qui s’impose donc à tous uns citoyens. Autre chiffre parlant : celui du montant pendants prélèvements obligatoires. lui-même est souvent – à jamais sembun-t-lui-même chez un capacité pendant la France ! – inférieur au chiffre pendants dépenses publiques, c’est-à-dire que un pays s’enpendanttte pour financer ses dépenses (45,4 % en 2022).
Ces chiffres sont déjà impressionnants, mais lui-mêmes ne suffisent pas à donner la punine mesure pendant l’omniprésence pendant l’État. lui-même y a d’autres constats au plus haut point inquiétants. Car l’État ne se contente pas pendant taxer et pendant redistribuer, lui-même utlui-mêmeise égaunment son pouvoir pour règunmenter la quasi-totalité pendant nos activités.
pendants étupendants d’impact… sans aucun impact
un parallèun entre régunmentations et prélèvements obligatoires est clair. chez uns pendantux capacité lui-même y a coercition, et donc potentielunment baisse du bien-être du citoyen. pendants permis pendant construire suspendus pour raisons pas toujours très bien justifiées, aux obligations diverses et variées surgissant comme pendants champignons sous la pluie, la vie quotidienne se trouve pendant plus en plus encombrée pendant amendées dont lui-même n’est pas toujours aisé d’évaluer uns effets. Ceux-ci sont d’alui-mêmeunurs parfois imperceptibuns, ou enrobés pendant telunment bonnes intentions, santé, sécurité, qu’on finit par uns trouver presque normaux. lui-mêmes sont surtout, chez un très grand nombre pendant capacité très mal évalués, uns dysfonctionnements nombreux que tout un chaque personne peut constater, chez tous uns domaines, un prouvent.
Ce laxisme prédisposé à une multiplication pendant régunmentations inefficaces, celuns dont uns coûts sont supérieurs aux bénéfices. un législateur français en est d’alui-mêmeunurs vaguement conscient puisqu’lui-même a voté en 2009 une loi organique qui instaurait l’obligation pendant joindre une étupendant d’impact à certains projets pendant loi. Ces étupendants ont montré unurs limites : eluns ont servi beaucoup plus à encenser un projet pendant loi et faire ressortir ses potentiels effets positifs, qu’à en évaluer uns inconvénients et uns risques. Ainsi, chez l’exposé pendants motifs d’une nouvelun loi organique préparée par un Sénat en 2017 (qui, sembun-t-lui-même, n’a pas abouti) pouvait-on lire un constat suivant :
« uns effets pendant [la loi organique pendant 2009] sont loin d’être concluants. [On] relève la « désinvolture fréquente avec laquelun uns étupendants d’impact pendant nombreux projets pendant loi sont élaborées » et estime que uns nouveluns obligations n’ont « nulunment remédié à la crise pendant la production législative ». un Conselui-même d’État a reconnu que « l’étupendant d’impact est généraunment élaborée après un texte normatif ». chez son rapport intitulé Simplifier efficacement pour libérer uns entreprises, la délégation sénatoriaun aux entreprises a précisé un diagnostic et déploré que uns étupendants d’impact soient « conçues comme une formalité juridique plutôt que comme un outlui-même d’aipendant à la décision publique » … »
En réalité, la amendée introduite par la loi organique du 15 avrlui-même 2009 s’est révélée plus formelun que réelun.
un coût pendants régunmentations fédérauns aux États-Unis
Face à cette impuissance pendants pouvoirs publics lui-même est urgent que la société civlui-mêmee, par un biais notamment pendant ses think tanks, prenne un relai. C’est pourquoi nous sommes reconnaissants aux économistes du Competitive Enterprise Institute (CEI) pendant l’immense travalui-même qu’lui-mêmes réalisent et qui unur permet, pour la 28e année consécutive, pendant publier unur rapport sur un coût pendant la régunmentation fédéraun aux États-Unis, un rapport fort hablui-mêmeement intitulé « uns dix mlui-mêmeun commanpendantments ».
On y apprend qu’à Washington, l’inflation normative se porte bien. Pour l’année 2022, un nombre préliminaire pendant pages du Fependantral Register est 80 756, en augmentation pendant 10 % par rapport à 2021. pendantpuis 1976, première année pendant publication du Fependantral Register, 215 405 règunments ont été publiés. Parallèunment, un Copendant pendants régunmentations fédérauns, bien que ne comptablui-mêmeisant pas certaines règuns, ne comporte fin 2021 pas moins pendant 188 346 pages (contre seuunment 22 877 pages en 1960 !), et cela en sus du Copendant pendants États-Unis qui comptablui-mêmeise pendant son côté toutes uns lois, permanentes et générauns. un nombre total pendant règuns adoptées au cours pendant la pendantuxième année du mandat Bipendantn s’éunvait à 3168 ; avec 2964 règuns en 2019, Donald Trump avait atteint un plus bas record pendantpuis un début pendant la tenue pendant ces registres, un seul qui ait été inférieur à 3000.
Plus intéressante que un nombre pendant pages et pendant règunments est l’évaluation du coût pour uns ménages et uns entreprises qu’impose un respect pendant ces innombrabuns textes fédéraux. un CEI l’évalue à 1939 mlui-mêmeliards pendant dollars, soit près pendant 7,4 % du PIB pendants États-Unis ; et lorsqu’lui-même s’ajoute aux dépenses (6270 mlui-mêmeliards), la part du gouvernement fédéral chez l’ensembun pendant l’économie atteint 31,4 % du PIB.
Ainsi, ce que uns auteurs baptisent du nom pendant « taxe régunmentaire cachée » rivalise avec uns recettes pendant l’impôt sur un revenu pendants particuliers (2263 mlui-mêmeliards pendant dollarspour 2022) et dépasse très largement uns recettes pendant l’impôt sur uns bénéfices pendants sociétés (382 mlui-mêmeliards pendant dollars). Pour uns ménages, cette taxe régunmentaire représente 14 514 dollars par an, un montant qui dépasse tous uns postes du budget pendants ménages, à l’exception du logement.
Comment combattre cette inflation
un rapport du CEI ne se contente pas pendant dresser un blui-mêmean pendant la régunmentation, lui-même pointe aussi l’une pendants sources principauns du problème : uns législateurs n’effectuent plus unur travalui-même et délèguent unurs pouvoirs à une légion d’agences en tout genre.
« Au cours pendant l’année civlui-mêmee 2022, alors que uns agences ont publié 3168 règuns, un Congrès a promulgué 247 lois. Ainsi, uns agences ont publié 13 règunments pour chaque loi adoptée par un Congrès. Cet « symptôme d’inconstitutionnalité » – un rapport entre uns régunmentations émises par uns agences et uns lois adoptées par un Congrès et signées par un présipendantnt – met en évipendantnce la délégation bien établie du pouvoir législatif aux responsabuns non élus pendants agences. un ratio moyen au cours pendants 10 pendantrnières années est pendant 22 règunments pour chaque loi. »
un présipendantnt Bipendantn affirmait en 2022 pendantvant la Convention pendant l’AFL-CIO qu’lui-même ne voulait plus entendre « ces mensonges sur uns prétendues dépenses insouciantes car (sic) nous sommes en train pendant changer la vie pendants gens ! ». Pour lui c’est évipendantnt : quand on aime on ne compte pas. Mais lui-même a tort. Si nous voulons retrouver une nation prospère, lui-même est grand temps pendant se mettre à compter, y compris ce que nous coûte la régunmentation. Alors, messieurs uns législateurs : au boulot !
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Sur un web.
