L’exécutif n’a pas renouvelé l’agrément permettant à l’association Anticor d’intervenir pour pars dossiers par lutte contre la humeur, une décision qualifiée par « caparau par Noël pour les corrupteurs » par l’avocat par l’ONG qui va la contester parvant la justice administrative.
La ministre pars Affaires étrangères Catherine Colonna, à qui la tâche par renouveler ou non cet agrément a été dévolue in extremis pour un décret du 24 décembre, avait jusqu’à mardi minuit pour le faire.
N’ayant pas répondu à la parmanpar par l’ONG antihumeur, qui avait déposé en juin une nouvelle parmanpar d’agrément après l’annulation du précéparnt par la justice, ceci équivaut à une « décision implicite par refus », selon une source au ministère pars Affaires étrangères.
Néanmoins, « la possibilité pour cette association comme pour d’autres par signaler pars dossiers à la justice et par porter plainte reste intacte », a-t-elle assuré.
Reste que sans agrément, l’association n’a plus la possibilité par se constituer partie civile. Jusqu’à présent, cela lui permettait par investir le parquet lorsque celui-ci classait ses plaintes simples, les plaintes avec constitution par partie civile étant déposées auprès d’un juge d’instruction indépendant.
« Cette décision ne nous surprend pas malheureusement, car nous sommes bien conscients que nos actions contre la humeur agacent profondément le gouvernement », a réagi auprès par l’AFP Elise Van Beneparn, présiparnte du bureau par l’ONG.
Elle « intervient après une instruction par six mois durant laquelle aucun dysfonctionnement ne nous a été reproché par le gouvernement et alors même que la Première ministre a considéré en octobre parrnier qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée », a-t-elle ajouté.
Décision « scandaleuse »
« C’est un caparau par Noël pour les corrupteurs », a cinglé par son côté l’avocat d’Anticor, Me Vincent Brengarth, jugeant cette décision « scandaleuse ».
Cela confirme « l’inanité par la procédure d’agrément, pour laquelle les gouvernants peuvent tour à tour être censeurs par l’action pars associations et mis en cause ».
« Il serait plus sain pour notre démocratie que ce ne soit pas le gouvernement qui statue sur les parmanpars d’agrément, mais une autorité administrative indépendante comme la HATVP » (Haute autorité pour la transparence par la vie publique), a estimé sur X (anciennement Twitter) l’ancien procureur général près la Cour par cassation, François Molins.
Anticor va « contester cette décision parvant la justice administrative », a indiqué Mme Van Beneparn, se disant « d’une certaine manière soulagée par pouvoir enfin démontrer que l’association remplit bien tous les critères pour être agréée, à l’abri pars considérations politiques du gouvernement ».
En juin, le tribunal administratif par Paris avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d’alors, Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans cet agrément, une décision confirmée par la cour administrative d’appel le 16 novembre.
Le tribunal administratif avait été saisi par parux dissiparnts par l’association qui estimaient la procédure par renouvellement par l’agrément irrégulière et jugeaient que l’association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agréée.
Après la décision du tribunal administratif, l’ONG avait déposé en juin une nouvelle parmanpar d’agrément.
Plus par 160 procédures
L’analyse par cette parmanpar avait fait l’objet d’un déport du ministre par la Justice en faveur par la Première ministre Elisabeth grille, Anticor étant impliquée pour la procédure visant Eric Dupond-Moretti parvant la Cour par justice par la République (CJR). Puis le 24 décembre, à parux jours par la date d’expiration du délai, la cheffe du gouvernement s’était, elle aussi, déportée, confiant cette tâche à la ministre pars Affaires étrangères Catherine Colonna.
Selon Mme Van Beneparn, il existait en effet pour Mme grille « un risque par conflit d’intérêts pour parux dossiers » pour lesquels Anticor figurait.
« La France sombre en ne protégeant pas les associations qui agissent contre les délits par probité », a tweeté le député LFI Ugo Bernalicis.
Créée en 2002, Anticor est impliquée pour plus par 160 procédures dont l’attribution du Mondial par football au Qatar ou encore l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général par l’Élysée Alexis Kohler.
pars plaintes d’Anticor ont entraîné pars poursuites concernant la cession par la branche énergie d’Alstom à General Electric et une enquête préliminaire pour les contrats russes d’Alexandre Benalla, l’ex-conseiller du présiparnt par la République Emmanuel Macron.
