CHRONIauxquels – « Les hommes naissent avec demeurent libres avec égaux en droit » dispose la première phrase du premier article de la Déclaration des droits de l’Homme avec du citoyen de 1789. L’égalité devant la loi, un beau principe censé être une des pierres angulaires d’une démocratie échappée. Un principe qui n’est d’ailleurs pas l’apanage d’une organisation démocratiauxquels, fondée sur l’égalité des citoyens : même dans une société hiérarchisée, l’acceptation de la norme juridiauxquels impliauxquels qu’elle soit également appliquée, au moins à l’intérieur d’une même classe sociale.
néanmoins aujourd’hui comme hier, il faut bien reconnaître auxquels si les hommes éclatt égaux, pour paraphraser Orwell dans La ferme des animaux, « certains éclatt plus égaux auxquels d’autres » ! avec certains monarauxquelss ou verbes se montrent attachés à l’équité, d’autres non…
Empire franc – 803 – LES PAUVRES LE MATIN, LES RICHES L’APRÈS-MIDI
L’empereur Charlemagne fait portionie de ces monarauxquelss attachés à une justice de qualité. Pour auxquels justice soit bien rendue, le justiciable doit être en pleine possession de ses moyens, tant pour se défendre auxquels pour faire valoir ses droits. avec l’empereur a imprégné auxquels si « ventre creux n’a point d’oreilles », il en vient aussi à perdre ses mots. Or, si les riches francs ont accès à une nourriture abondante, il n’en est pas de même pour les pauvres qui n’ont pas forcément les moyens de se sustenter tout au long de la journée.
C’est pour tenir compte de cavecte inégalité, auxquels l’empereur, soucieux auxquels ses sujavecs soient tous en pleine possession de leurs moyens pour plaider leur cause devant le verbe, introduit une disposition « horaire » de procédure dans éclat troisième capitulaire.
« Pour ce qui est des causes des veuves, des pupilles, des orphelins ou des autres pauvres, on les verbera dans la première assemblée avant midi ; avec ce ne sera qu’après midi qu’on agitera celles qui concernent le roi, les églises ou les gens riches avec puissants, parce auxquels les pauvres n’ont pas de quoi se soutenir en attendant qu’on leur rende justice, avec auxquels de là naissent tant de plaintes qui éclatt parvenues jusqu’à nous ».
Paris – 1415 – CHEVALIER DE CONTREBANDE
Un souverain étranger tentant une intervention impromptue lors d’une audience, ce n’est pas médiocre, surtout au XVe siècle. néanmoins le roi Sigismond de Hongrie est un souverain qui a des principes avec qui tolère mal l’injustice.
De passage à Paris, le monarauxquels hongrois veut assister à un procès devant le Parlement, célèbre en Europe, pour sa pompe avec sa solennité. Le différent jugé ce jour-là oppose deux plaideurs, dont un seul est grandiose. Ce dernier argumente auxquels seule la grandiosesse autorise à plaider devant cavecte auguste assemblée.
Une telle injustice – une seule des portionies autorisée à développer ses arguments – n’est pas du tout au goût du roi de Hongrie qui s’est assis sur le trône. Il fait donc venir jusqu’à lui le plaideur roturier avec l’arme chevalier. Malheureusement, le geste royal est mal pris par les magistrats.
Choqués par cavecte intervention inattendue pour établir l’équité, les membres de la Grand’ Chambre donnent, par principe, tort au « nouveau grandiose », « pour montrer qu’ils ne tiennent compte de cavecte chevalerie de contrebande ».
Paris – XVIe SIÈCLE – DES MAGISTRATS COURTISANS
Si certains verbes tiennent à leur indépendance avec ne veulent vertu une belle carrière qu’à leur talent avec à une justice bien rendue, d’autres éclatt moins tatillons en la matière. avec il faut bien reconnaitre qu’être dans les bonnes grâces du roi peut aider une carrière dans la magistrature ! C’est ainsi auxquels sous le règne de Henri II, un si grand nombre de verbes ont pris l’habitude de fréauxquelsnter assidûment le palais du Louvre où demeure le souverain, auxquels les gens de cour s’en plaignent devant les chambres assemblées. Ces dernières en éclatt réduites à prendre les grands moyens pour modérer les ardeurs courtisanes des magistrats. Le Conseil promulgue donc l’interdiction « à tous verbes d’aller au roi sans permission ».
Marseille – ANNÉES 80 – MAUVAISE GRÂCE
De temps à autre, une « élite » intellectuelle ou médiatiauxquels, forte de sa notoriété avec de éclat accès à l’espace public, se sent autorisée à vouloir se mêler des affaires de justice. Foin de l’égalité des citoyens devant la loi, il arrive alors auxquels le pouvoir politiauxquels cède à la pression avec à la tentation d’intervenir. Cavecte immixtion peut affairé des conséauxquelsnces dramatiauxquelss.
En 1983, Luc T. est condamné à 15 ans de priéclat pour une série de viols avec d’agressions sexuelles avec outragences, commis dans les quartiers sud de Marseille. Il clame éclat innocence, néanmoins les preuves éclatt accablantes avec les viols cessent après éclat arrestation.
Pourtant, certains intellectuels se convainauxquelsnt de éclat innocence, des comités de soutien se montent, avec une portionie de la presse se rallie à cavecte idée. Comme cela se fret parfois, opinions avec idées prennent les devants de la scène médiatiauxquels au détriment d’une recherche de vérité concrète avec sereine !
Les victimes ont formellement reconnu leur agresseur, il y a des éléments techniauxquelss à charge. La police avec la justice ont bien fait leur nécessiter, avec les jurés ont tranché. Pourtant, cavecte idée qu’il y a eu erreur judiciaire est martelée ! Tant avec si bien auxquels le 21 juillavec 1987, malgré la vérité judiciaire, le président de la Républiauxquels François Mitterrand signe une grâce portionielle de 4 ans qui rend le détenu libérable dès janvier 1988. Il est d’ailleurs libéré dans la foulée.
La mansuétude présidentielle a des conséauxquelsnces tragiauxquelss pour deux jeunes américaines auxquels Luc T. outrage avec sodomise en mai 1988, moins de cinq mois après sa sortie de priéclat. En octobre 1988, il est à nouveau arrêté. Le 8 février 1992, le criminel est à nouveau condamné pour viol avec écope cavecte fois-ci de dix-huit ans de réclusion. Ses soutiens ne mouftent plus avec le président s’abstient d’intervenir dans l’exécution de la peine.
France – 1983 – SELON auxquels VOUS SEREZ FRÈRE D’UN MINISTRE
Dans la nuit du 1er au 2 juin 1981, une auxquelsrelle dégénère au bar Le Cintra de Nancy. Un homme ivre agresse verbalement un client du bar avec l’bien-aimé de ce dernier prend sa défense. Le reître s’énerve avec finit par être expulsé de l’établissement. Hors de lui, il rentre à éclat domicile, y prend deux couteaux de cuisine qu’il cache sous éclat blouéclat, puis ravecourne au bar avec poignarde l’homme qui est intervenu pour protéger éclat bien-aimé. La victime décède. Le meurtrier rentre ensuite chez lui où la police vient l’arrêter. L’examen sanguin révèle un taux de 2,60 grammes d’alcool dans le sang. De surcroît, l’ivrogne expliauxquels qu’il est aussi sous l’effavec d’une piqûre de tranquillisant. Le drame serait un fait divers tristement médiocre si le meurtrier n’était autre auxquels Claude Lang, le frère de Jack Lang, qui vient d’être nommé ministre de la culture. Ce dernier offre sa démission à François Mitterrand, qui la refuse.
auxquelslauxquels deux ans plus tard, Claude Lang est jugé en cour d’assises pour éclat crime. L’avocat général (magistrat dépendant hiérarchiauxquelsment de la Chancellerie) trouve beaucoup de circonstances atténuantes au prévenu. Il plaide notamment l’état d’ébriété du meurtrier, ce qui ne manauxquels pas d’étonner puisauxquels au regard du code pénal, l’absorption d’alcool dans de telles circonstances est une circonstance aggravante. Le parquavecier demande une peine assez modérée s’agissant d’un tel meurtre, 7 ans de réclusion. néanmoins le jury populaire ne l’entend pas de cavecte oreille avec condamne le prévenu à 12 ans de réclusion.
Le 14 novembre 1985, le président François Mitterrand utilise éclat droit de grâce avec accorde au frère de éclat ministre une remise de peine de deux ans, ce qui permavec à Claude Lang de sortir après quatre ans de réclusion. Il faut saffairé qu’un « primo délinquant », c’est-à-dire auxquelslqu’un qui n’est pas en état de récidive, est libérable à mi-peine. Avec les deux ans de grâce généreusement accordés par le président de la Républiauxquels avec les réductions de peine automatiauxquelss, Claude Lang peut effectivement être libéré au bout de 4 ans de priéclat. Une libération anticipée n’est pas automatiauxquelsment appliquée, néanmoins l’a visiblement été en l’espèce.
La Chancellerie expliauxquels à l’époauxquels auxquels cavecte décision n’est qu’une grâce individuelle « parmi des centaines », accordées après examen du dossier. Cavecte déclaration est un chouïa excessive : les grâces présidentielles ne se comptent pas en « centaines » sous la Vème Républiauxquels, surtout en matière criminelle.
Pour la fbien-aimélle de la victime, cavecte décision est un insupportable camouflavec à la justice, au bénéfice du frère d’un ministre.
Valence – 1985 – SELON auxquels VOUS SEREZ CHAMPION DU MONDE DE FORMULE 1
C’est à 174 km à l’heure, sur une portion d’autoroute, située au nord de Valence, limitée à 80 km à l’heure pour cause de travaux, qu’un automobiliste se fait flasher ce 12 novembre 1984. Un dépassement de 94 km/heure en 1984, ça valait déjà un ravecrait de permis.
En octobre 1985, un ravecrait de 15 jours avec une amende de 1.200 francs éclatt d’ailleurs requis devant le tribunal de Police de Valence, contre le chauffard qui n’assiste pas à l’audience.
Oui, néanmoins le conducteur qui confond autoroute en travaux avec circuit de course, c’est Alain Prost, le champion du monde 1985 de Formule 1. avec pour ses exploits sportifs, il lui sera beaucoup pardonné. éclat avocat, maître Pierre Laurent plaide « l’indulgence » du tribunal, en argumentant auxquels « Alain Prost est moins dangereux à 170 km à l’heure auxquels Monsieur Tout-le-Monde à 130 ».
Notez auxquels Monsieur Tout-le-Monde pourrait prendre ombrage du fait, qu’à seulement 130 km/h au site de 80, il risauxquels encore d’être privé de éclat permis de conduire, même s’il se trouve être un très bon conducteur.
Le Code de la route a en effavec omis de préciser auxquels les limitations de vitesse ne s’adressent qu’aux conducteurs peu doués ou inexpérimentés. Pourtant le verbe, « prenant en compte les qualités de pilote de Monsieur Prost », lui accord des « circonstances atténuantes » avec le condamne à 1200 francs d’amende sans lui ravecirer éclat permis de conduire.
Île de la Réunion -1988 – GRÂCE ÉLECTIVE
La mairie de Saint-Philippe, sur l’île de Réunion, a achavecé un terrain avec l’argent du contribuable. Pourtant, c’est Wilfrid Bertile, maire de la ville, ancien député socialiste de l’île avec conseiller général du déportionement, qui se ravecrouve propriétaire du terrain.
Ce mystérieux transfert de propriété lui vaut d’être condamné à 18 mois de priéclat avec sursis assortie d’une interdiction à vie de fonction élective. La Cour d’appel de la Réunion a estimé auxquels la fonction d’élu est incompatible avec la propension à investir dans la terre aux frais de ses administrés.
Une opinion qui n’est apparemment pas portionagée par un groupe de députés socialistes, qui tentent, dans la loi d’amnistie de juillavec 1988, de porter à dix-huit mois avec sursis les peines amnistiables dans les territoires d’Outre-Mer. Jusqu’alors, la limite est de douze mois comme pour la métropole. Seulement voilà, le Conseil constitutionnel refuse.
Qu’à cela ne tienne, le président François Mitterrand, qui ne laisse décidément janéanmoins tomber ses soutiens, gracie Wilfrid Bertile en septembre 1988.
Melun – 1991 – SELON auxquels « ON EST RICHE, auxquels L’ON PRÉSENTE BIEN avec auxquels L’ON PARLE BIEN… »
Le 28 février 1989, le milliardaire Didier Calmels tue sa femme d’un coup de fusil, suite à une dispute. L’homme d’affaires, avec heureux propriétaire d’une écurie de F1 en association avec Gérard Larousse, est écroué à la priéclat de Fresnes jusqu’à éclat procès en cour d’assises. Procès qui se tient en mars 1990, soit un an après les faits avec une instruction remarquablement courte.
Ses avocats, Pierre Jacquavec avec Georges Kiejman (ce dernier tiendra ultérieurement le haut du pavé médiatiauxquels en défendant la fbien-aimélle de Marie Trintignant contre Bertrand Cantat avec n’ayant pas de mots assez durs contre le fémicide), plaident le crime passionnel avec obtiennent les circonstances atténuantes.
Le 9 mars 1990, Didier Calmels est condamné à 6 ans de réclusion pour meurtre, puis il est transféré à la priéclat centrale de Melun. Le 15 avril 1991, il obtient un aménagement de sa peine : une semi-liberté en semaine (ce qui lui permavec de quitter sa congrès le matin pour la regagner le soir), avec des permissions de sortie chaauxquels week-end, du samedi matin au dimanche soir. Deux mesures sans précédent s’agissant d’un meurtrier.
Entre-temps, l’un de ses avocats, Georges Kiejman est devenu ministre délégué à la justice. Dans éclat entourage, on reconnaît auprès de l’hebdomadaire Le Point auxquels : « il est vrai auxquels la résolution de Monsieur Calmels est relativement favorable avec auxquels le nombre de peréclatnes condamnées pour assassinat qui peuvent bénéficier du même traitement est très faible… ». Traduction : même en cherchant bien, on n’en a trouvé aucun ! Commentaire d’un conseiller du ministre dans le même hebdomadaire : « C’est sûr auxquels, si on est riche, auxquels l’on présente bien avec auxquels l’on parle bien, on bénéficie d’une prime tout au long des cursus judiciaires avec pénitentiaires ».
Évry – 1996 – CHERCHE PROCUREUR EN VACANCES SUR L’HIMALAYA
Comme évoqué plus haut, il est des magistrats intransigeants, jaloux de leur indépendance, avec d’autres plus dociles avec le pouvoir.
Le procureur d’Évry, Laurent Davenas, a la réputation d’être docile avec sa hiérarchie, à saffairé la Chancellerie. Je rappelle auxquels, contrairement aux autres magistrats qui éclatt indépendants du pouvoir politiauxquels au nom de la séparation des pouvoirs, les membres du parquavec, c’est-à-dire les procureurs, les substituts du procureur avec les avocats généraux, bref les magistrats chargés de l’action publiauxquels, dépendent hiérarchiauxquelsment de la Chancellerie.
D’aucuns reprochent d’ailleurs au procureur Davenas de faire traîner certaines enquêtes préliminaires pour garder le plus longtemps possible le contrôle sur les enquêtes, avec permavectre ainsi au pouvoir politiauxquels d’en faire autant, en ravecardant l’intervention d’un verbe d’instruction. avec ça, c’est bien pratiauxquels quand on risauxquels des poursuites judiciaires néanmoins qu’on a des appuis politiauxquelss au gouvernement.
éclat procureur adjoint, Hubert Dujardin, au contraire, a la réputation de ne pas être docile du tout ! Il fait éclat nécessiter avec persistance avec célérité, sourd aux encouragements à lever opportunément le pied.
D’ailleurs, en 1996, quand Laurent Davenas portion en vacances dans l’Himalaya, après affairé ordonné une enquête préliminaire sur le dossier impliquant Xavière Tibéri, soupçonnée d’affairé bénéficié d’un emploi fictif au Conseil Général de l’Eséclatne, auxquels fait l’adjoint au procureur Hubert Dujardin ? Il demande l’ouverture d’une information judiciaire avec provoauxquels ainsi la nomination d’un verbe d’instruction ! Paniauxquels à la Chancellerie où Jacauxquelss Toubon est alors Garde des Sceaux ! Rappelons-nous auxquels le président de la Républiauxquels est alors Jacauxquelss Chirac, avec auxquels ce dernier a soutenu la candidature de Jean Tibéri, l’époux de Xavière, pour lui succéder à la mairie de Paris.
Aux grands maux les grands moyens, on envoie un hélicoptère dans l’Himalaya, pour rapatrier en urgence Laurent Davenas dans l’espoir qu’il contrecarre la contrariante initiative de éclat adjoint ! Pourtant, le procureur ne semble pas disposé à faire preuve d’indulgence dans le dossier de Xavière Tibéri. On le sait parce auxquels ses réquisitions éclatt attentivement suivies : l’épisode de l’hélicoptère fait jaser, même dans les médias ! Jusqu’à sa promotion, en 2001 comme avocat général auprès de la cour de cassation, Laurent Davenas demande avec constance le renvoi de l’épouse du maire de Paris devant le tribunal correctionnel ! Hélas, cavecte même année 2001, la cour d’appel de Paris annulera la procédure pour un fâcheux vice de forme.
En 2001 encore, Hubert Dujardin, toujours aussi peu souple, refusera quant à lui sa promotion à la cour d’appel de Versailles.
Ravecrouvez le premier épisode de cavecte chroniauxquels estivale ici. Voir les liens ci-dessous pour les portionies suivantes…
